Charte d'accueil du Jeune enfant _ Grand Figeac


Les différents types d'établissements d'accueil de l'enfant de moins de 6 ans.

Les structures petite enfance ont des agréments allant de 10 à 60 places. Les enfants sont encadrés par des professionnels qualifiés : auxiliaires de puériculture, éducatrices de jeunes enfants et puéricultrices. Ces structures permettent aux enfant de grandir, s'épanouir et se développer dans un cadre adapté aux tout-petits.

Il convient de distinguer différents types d’accueil :

  • Le "multi-accueil" : Aujourd'hui, près des 3/4 des équipements sont des « multi-accueils », associant le plus souvent accueil régulier et accueil occasionnel. Les établissements ou services « multi-accueil » associent différentes formules d'accueil : accueil à temps partiel, accueil ponctuel ou en urgence, ou crèche/halte-garderie.
  • Les crèches collectives ou "accueil collectif régulier" : Les termes du contrat passé entre la crèche collective et le parent se définissent ensemble, y compris les temps de présence de l'enfant sur la structure. De fait, cette dernière s’engage à réserver la place de l'enfant de moins de 4 ans sur les tranches horaires préalablement définies avec le parent.
  • Les micro-crèches : instituées en 2007 à titre expérimental, elles peuvent accueillir au maximum simultanément dix enfants, dans des locaux adaptés. Leurs spécificités leurs confèrent une relative souplesse de fonctionnement, tout en offrant un accueil de qualité.
  • La halte-garderie ou « accueil collectif occasionnel » : Ce dispositif est souple, il permet de répondre à des besoins ponctuels ; les contrats sont généralement de courte durée. Ces lieux  favorisent l'éveil et l'apprentissage de la vie en collectif pour les enfants de moins de 6 ans
  • Les Assistantes maternelles : Ces professionnelles sont agrémentées par la conseil départemental pour une durée de 5 ans. Elles accueillent à leur domicile de façon non permanente des enfants (maximum 4) ; le parent est l'employeur de l'assistante maternelle.
  • Les Maisons d'Assistantes Maternelles : Composées d'un maximum de 4 Assistantes Maternelles titulaires d'un agrément spécifique délivré par le conseil départemental et d'un avis du service de la Protection Maternelle Infantile. Celles-ci peuvent accueillir simultanément un maximum de 4 enfants chacune. Les Assistantes Maternelles sont autonomes dans leurs pratiques quotidiennes (identique au domicile), sans hiérarchie de fonctionnement et peuvent procéder, en accord avec le parent employeur à une délégation d'accueil aux autres Assistantes Maternelles présentent dans la maison (à notifier dans les termes du contrat passé). 
  •  Les jardins d'enfants : Ces lieux préparent l'enfant de 2 à 4 ans à la scolarisation. De fait, la formule d'accueil proposée est un intermédiaire entre la crèche et l'école maternelle.

LES STRUCTURES PETITE ENFANCE DU GRAND-FIGEAC : LE GUIDE 2022-2023


Les structures Petite enfance du grand-figeac : le guide 2021-2022

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Evolutions réglementaires du mode d'accueil du jeune enfant
Loi Norma
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